Accueil > Rechercher > Rechercher un document administratif > un permis de construire

Rechercher

Réduire les caractèresAugmenter les caractèresImprimer

Vous cherchez un permis de construire

Note sur l'historique de l'archivage des permis de construire

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Il a été créé par la loi du 15 juin 1943, pour remplacer les autorisations diverses qu’il fallait auparavant pour pouvoir construire.

Hormis les dossiers d’autorisation de lotissement, les Archives départementales du Var ne détiennent aucune autorisation de construction antérieure à 1943.

Les dossiers conservés aux Archives départementales du Var proviennent de versements de la Direction Départementale de l’Equipement et ne représentent que 10% de la totalité des permis délivrés.

Antérieurement à 1965, la totalité des permis D.D.E. a été détruite. De 1965 à 1986 (sauf pour les années 1977 à 1983) a été versé au titre de l’archivage historique un échantillon de 10%, le reste ayant été détruit.

Ont également été versés aux Archives départementales du Var des registres pour les périodes de 1947 à 1981 (Accéder aux registres en ligne sur ce site).  Vous trouverez dans ces registres des informations telles que : le numéro de permis de construire, la date de dépôt de la demande, et l’accord ou le refus du permis, mais, comme indiqué ci-dessus, seulement 10% des dossiers apparaissant dans ces registres ont été conservés.

Les dossiers des permis de construire échantillonés sont consultables sur place en salle de lecture des Archives départementales du Var.
Pour savoir si un dossier fait partie de l’échantillon, il est possible d’interroger ce site au travers le formulaire de recherche dans les archives, en sélectionnant :

  • dans la liste type de document : permis de construire,
  • dans la liste lieu : nom de la commune.


Les communes, quant à elles, ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de permis de construire accordés sur leur territoire (circulaire AD 93-1). C’est la collection conservée par la commune qui est en priorité communicable au public (Code de l’urbanisme, Art. A. 421-8).


Espace personnel
© Archives départementales du Var - Plan du site - Mentions légales - Crédits