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Vous cherchez un acte notarié (achat/vente, successions, testament, ...) ou un acte sous seing privé

Vous connaissez le nom du notaire ou le lieu d’exercice du notaire et la date de l’acte, veuillez consulter les instruments de recherche :

Pour trouver les fonds qui se rapportent à votre recherche, vous devez utiliser la base de données «Archives notariales » et en complément les instruments de recherche par fonds.
Le formulaire de recherche vous permet de trouver les cotes (références du fonds versé) soit pour un notaire donné, soit pour une commune.
Les cotes commencent par 3 E et sont suivies d’un numéro qui correspond au versement.
Une fois trouvée la référence du versement, vous devez vous munir du répertoire numérique correspond sur les étagères des inventaires en salle de lecture.
Ces inventaires permettent en fonction des dates des actes qui vous désirez consulter de commander le(s) registre(s) en ajoutant à la référence en 3 E … / le numéro de ce registre.

Si vous ne trouvez pas le nom du notaire ou la référence du registre à la date de l’acte recherché, c’est que nous ne conservons pas encore ces registres. Ils se trouvent chez le successeur du notaire que vous recherchez. Veuillez vous adresser au formaliste de l’étude.


Vous connaissez ni le nom du notaire, ni son lieu d’exercice, ni la date de l’acte alors vous devez faire des recherches préalablement pour avoir accès à l’acte lui-même :


- une recherche cadastrale vous permet de connaître les parties et la date approximative de l’acte. En effet, la date de mutation dans les matrices cadastrales correspond à un acte passé dans les deux ans précédents l’inscription dans les matrices.
Les plans et les matrices cadastrales « napoléoniens » sont en ligne et vous pouvez faire vous-même la recherche. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne pour consulter le guide de recherche.

- une recherche dans le fonds du Contrôle des actes et l’Enregistrement permet aussi de retrouver le nom du notaire et la date de l’acte. Une partie seulement des tables est en ligne. Aussi, la recherche dans les tables se fait en salle de lecture jusqu’à la mise en ligne de tout le fonds. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne pour vous aidez à consulter les tables en ligne et consulter l’instrument de recherche dans Faire des recherches pour préparer votre visite et vérifier l’existence des documents qui vous intéressent.

- une recherche dans les répertoires des hypothèques avant 1956 afin d’obtenir le compte d’une personne. Ce relevé de formalités liste les actes passés par la personne et permet de connaître les références du registre hypothécaire dans lequel est transcrit l’acte. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne qui vous indiquera la procédure pour obtenir un relevé de formalités avant 1956.


Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au permanent de salle de lecture ou nous écrire via le formulaire de contact

1 commentaire

  • FranceL, 26 octobre 2014 à 13h22
    bonjour , comment obtenir un acte sous seing privé et non enregistré ? ( vente d'un local commercial ) merci de votre réponse

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Guide de recherche cadastrale

Recherche dans le fonds du Contrôle des actes et de l'Enregistrement

Recherche dans le fonds des hpothèques

Tutoriel vidéo Notaires pour expliquer comment chercher un acte dans les minutes d’un notaire. Cette vidéo vous aidera si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d’exercice du notaire ayant passé l’acte qui vous intéresse, et une date approximative.

Tutoriel vidéo Enregistement foncier pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire. 

Tutoriel vidéo contrôle et insinuation pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.


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