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Vous cherchez une preuve de nationalité

  • La nationalité peut être justifiée par le certificat de nationalité française.
  • La nationalité française peut être acquise par déclaration de nationalité française ou par décret.

Les Justices de Paix (une par canton) sont chargées de la nationalité jusqu’à la réforme judiciaire de 1958. Après cette date, elles sont remplacées par les Tribunaux d’instance (Brignoles, Draguignan, Fréjus/Saint-Tropez, Hyères, Toulon) qui reprennent leurs missions.

Le Certificat de nationalité française (CNF)

Le certificat de nationalité française est dressé, avant 1958, par le greffier de la Justice de Paix puis après 1958, par le greffier du Tribunal d’instance.
L’original avec signature est remis à l’intéressé. Un duplicata est conservé dans le fonds des Justices de Paix/Tribunaux d’instance.
Les pièces ayant permis l’établissement du CNF ne sont généralement pas archivées avec le CNF, puisqu’il s’agit souvent de documents présentés puis restitués à l’intéressé.

Pour retrouver un CNF, il faut nous indiquer :

  • l’identité de l’intéressé (nom, prénom, date de naissance, les parents),
  • le tribunal qui a délivré le CNF, pour Toulon préciser si possible le canton,
  • la date de délivrance du CNF?
  • le numéro du CNF.

Communicabilité : les CNF sont communicables immédiatement à l’intéressé. Le délai est porté à 75 ans pour les tiers.

La déclaration de nationalité française

Les déclarations de nationalité française ne sont pas conservées aux Archives départementales. Les déclarations de nationalité concernent les enfants dont l’un des parents est français y compris parent naturalisé français. Le tribunal joue le rôle d’intermédiaire entre le déclarant et le ministère en charge de la nationalité. Le greffier est chargé d’adresser la demande de déclaration au ministère puis de la remettre à l’intéressé après retour du ministère. Ces faits sont consignés dans le registre de déclarations de nationalité par le greffier. Les registres de déclarations de nationalité sont conservés aux Archives départementales. Malheureusement, de nombreuses lacunes sont à déplorer pour ces registres.

Pour obtenir une copie de votre déclaration de nationalité française, rapprochez-vous du :
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex
Tél. : 02 40 84 46 00

Acquisition de la nationalité par décret

Le décret est publié au Journal Officiel (avant 1924 voir le Bulletin des Lois). Si vous ne connaissez pas la date du décret, reportez-vous aux tables du Journal Officiel et à partir de 1900 aux Listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, conservées aux Archives départementales. Ces listes mentionnent la date, le numéro de décret et la page du Journal Officiel.

Pour obtenir une copie du décret, indiquez-nous :

  • l’identité de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance),
  • la date du décret.

Remarque : le Journal Officiel ainsi que les Listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret sont conservés dans les différents centres d’Archives départementaux.

Le dossier de naturalisation

Seul un échantillon (1/10e) de ces dossiers est conservé pour la recherche historique dans la sous-série 6 M pour la période antérieure à 1945, puis dans les versements de la série W pour la période contemporaine (fonds de la Préfecture) aux Archives départementales du Var. Les dossiers ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans.

A l’échelle nationale, les Archives nationales conservent une série complète de ces dossiers :

  • Dossiers ouverts de l’an XI à 1930 (fonds des archives du Sceau) : Archives nationales, site de Pierrefitte, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
  • Dossiers ouverts de 1931 à 1988 (fonds du ministère des Affaires sociales) : Archives nationales, Centre des archives contemporaines, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau.

Avant tout déplacement, il est fortement conseillé de se renseigner sur les modalités de recherche auprès du site des Archives nationales concerné et de consulter la page Internet des Archives nationales sur les dossiers de naturalisation.

Site des Archives nationales (Pierrefitte et Fontainebleau)


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